Damien Holzapfel
Partner
Preferred subjects
Languages spoken
French / English / Dutch
Contact Damien Holzapfel
Member of the Brussels Bar since 2000 and partner at V3 since 2022
Career path
Since 2025
Chairman of the Commission for Training in Criminal Cassation
Since 2022
Member of the Council of the French Bar Association of Brussels
From 2019
Associate member of the Criminal Law Research Centre (CRDP)
Université Libre de Bruxelles
Since 2008
Assistant in criminal law and procedure
Université Libre de Bruxelles
2018 to 2022
Professor of criminal law and procedure CAPA Certificat d’Aptitude à exercer la Profession d’Avocat (Certificate of Aptitude to practise as a lawyer)
2015
Training in criminal cassation
Academic background
2000
Master of Law
Université Libre de Bruxelles
Publications
« En matière de douanes et accises, le paiement du montant de la transaction en cours de procédure emporte l’extinction de l’action publique », Dr. pén. entr., 2023, liv. 2, 195-196
« Appel et opposition : les voies de recours ordinaires à l’encontre des décisions des juridictions de fond en matière pénale » in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, 2021.
« L’art et le football participent désormais à la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » in L’entreprise face au risque pénal, Larcier, 2021.
« La déloyauté d’un enquêteur peut justifier l’écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l’irrecevabilité des poursuites », Observations avec L. KENNES sous Cass., 25 mars 2020, J.L.M.B., 2020, p. 1461.
« La prescription de la peine en matière pénale », in la prescription en matière pénale, Larcier, 2020.
« La loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse – ceci n’est pas une dépénalisation de l’avortement » in La science pénale dans tous ses états – Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, Larcier, 2019.
« La prostitution, le droit pénal dans une drôle de posture… » (avec P. MONVILLE), in Omniprésence du droit Pénal, nouvelles approches pluridisciplinaires, Anthemis, 2017.
« La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice – la réforme pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifié sur l’autel de l’efficacité ? » (avec D. RIBANT et F. VANSILIETTE), Kluwer,2016.
« Antigone : les évolutions législatives et jurisprudentielles en droit pénal…Un bilan navrant et sévère » (avec P. MONVILLE) in l’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal, Larcier, 2016.
« La preuve en matière pénale » (avec S. CUYKENS et L. KENNES), Larcier, 2015.
« La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt » (avec P. MONVILLE), in La théorie des nullités en droit pénal, Anthemis, 2014.
« Une petite révolution du régime de la transaction pénale », in Actualités en droit pénal, Bruylant, 2012.
« Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme », Rev. trim. D. H., 2010, p. 663.
« Les interdictions professionnelles », Kluwer, 2008.
Damien Holzapfel
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Member of the Brussels Bar since 2000 and partner at V3 since 2022
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Since 2022
Member of the Council of the French Bar Association of Brussels
From 2019
Associate member of the Criminal Law Research Centre (CRDP)
Université Libre de Bruxelles
Since 2008
Assistant in criminal law and procedure
Université Libre de Bruxelles
2018 to 2022
Professor of criminal law and procedure CAPA Certificat d’Aptitude à exercer la Profession d’Avocat (Certificate of Aptitude to practise as a lawyer)
2015
Training in criminal cassation
Academic background
2000
Master of law
Université Libre de Bruxelles
Publications
« En matière de douanes et accises, le paiement du montant de la transaction en cours de procédure emporte l’extinction de l’action publique », Dr. pén. entr., 2023, liv. 2, 195-196
« Appel et opposition : les voies de recours ordinaires à l’encontre des décisions des juridictions de fond en matière pénale » in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, 2021.
« L’art et le football participent désormais à la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » in L’entreprise face au risque pénal, Larcier, 2021.
« La déloyauté d’un enquêteur peut justifier l’écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l’irrecevabilité des poursuites », Observations avec L. KENNES sous Cass., 25 mars 2020, J.L.M.B., 2020, p. 1461.
« La prescription de la peine en matière pénale », in la prescription en matière pénale, Larcier, 2020.
« La loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse – ceci n’est pas une dépénalisation de l’avortement » in La science pénale dans tous ses états – Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, Larcier, 2019.
« La prostitution, le droit pénal dans une drôle de posture… » (avec P. MONVILLE), in Omniprésence du droit Pénal, nouvelles approches pluridisciplinaires, Anthemis, 2017.
« La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice – la réforme pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifié sur l’autel de l’efficacité ? » (avec D. RIBANT et F. VANSILIETTE), Kluwer,2016.
« Antigone : les évolutions législatives et jurisprudentielles en droit pénal…Un bilan navrant et sévère » (avec P. MONVILLE) in l’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal, Larcier, 2016.
« La preuve en matière pénale » (avec S. CUYKENS et L. KENNES), Larcier, 2015.
« La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt » (avec P. MONVILLE), in La théorie des nullités en droit pénal, Anthemis, 2014.
« Une petite révolution du régime de la transaction pénale », in Actualités en droit pénal, Bruylant, 2012.
« Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme », Rev. trim. D. H., 2010, p. 663.
« Les interdictions professionnelles », Kluwer, 2008.