Droit de la circulation routière

* Vous êtes impliqué dans un accident de la route ?,êtes victime d’un accident de la route ? ,êtes cité à comparaitre devant le tribunal de police ? ,êtes poursuivi pour un excès de vitesse ?,avez subi un préjudice suite à un accident de la route et souhaitez obtenir réparation ?,conduisiez en état d’ébriété et avez été arrêté par la police ? ,êtes invité à être entendu par les services de police dans le cadre d’une infraction au Code de la route ? ,subissez une déchéance du droit de conduire ? ,souhaitez vous opposer à la saisie de votre véhicule ?

Infractions au Code de la route

Excès de vitesse, délit de fuite, accident en tort, ivresse au volant, conduite sans permis de conduire, défaut d’assurance ou de contrôle technique, conduite sous l’emprise de stupéfiants, homicide involontaire,…

Responsabilités civile et pénale

Détermination et partage des responsabilités, action en responsabilité civile, négociation entre les parties, examen de la qualité d’usager faible, intervention de l’assurance,…

Évaluation des dommages

Estimation et réparation du préjudice moral et matériel, expertise médicale, contestation du calcul du dommage, indemnisation effective et recouvrement des montants,…

Aspects procéduraux

Prescription, appel de la décision du tribunal de police, opposition à un jugement rendu par défaut, cassation pénale, mainlevée de la saisie du véhicule, effacement du casier judiciaire et réhabilitation,…

Cabinet V3 VERGAUWEN, VENET & ASSOCIÉS

Contactez un avocat spécialisé de la circulation routière

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