DAMIEN HOLZAPFEL
Main activities:
Criminal law
Criminal business law
Social criminal law
Environmental criminal law
Planning criminal law
International criminal law
Criminal cassation
Languages spoken: French / English / Dutch
Law degree - 2000
Free University of Brussels
Lawyer at the Brussels Bar since 2000
Law firm « Romain et Mesot » - 2000 to 2014
Partner at « Joyn Legal » law firm - 2014 to 2019
Founding Partner at « Iuxta Legal » law firm - 2019 to 2022
Partner at the law firm Vergauwen, currently V3, since 2022
Board Member of the French speaking Brussels Bar Order
Lecturer in Criminal Law and Advanced Criminial Procedure Law since 2008
Free University of Brussels
Professor of Criminal law and Criminal Procedure CAPA – 2018 to 2022
Training in Criminal Cassation (Supreme court) – 2015
Associated Member of the Centre de Recherche en droit pénal (CRDP)
Free University of Brussels
Member of the Editorial Board of the Revue de Droit pénal et procédure pénale
Legal articles published:
« Les interdictions professionnelles », Kluwer, 2008.
« Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme », Rev. trim. D. H., 2010, p. 663.
« Une petite révolution du régime de la transaction pénale », Actualités en droit pénal, Bruylant, 2012.
« La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt » (avec P. MONVILLE), in La théorie des nullités en droit pénal, Anthemis, 2014.
« La preuve en matière pénale » (avec S. CUYKENS et L. KENNES), Larcier, 2015.
« Antigone : les évolutions législatives et jurisprudentielles en droit pénal…Un bilan navrant et sévère » (avec P. MONVILLE) in l’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal, Larcier, 2016.
« La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice – la réforme pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifié sur l’autel de l’efficacité ? » (avec D. RIBANT et F. VANSILIETTE), Kluwer, 2016.
« La prostitution, le droit pénal dans une drôle de posture… » (avec P. MONVILLE), in Omniprésence du droit Pénal, nouvelles approches pluridisciplinaires, Anthemis, 2017.
« La loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse – ceci n’est pas une dépénalisation de l’avortement » in La science pénale dans tous ses états – Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, Larcier, 2019.
« La prescription de la peine en matière pénale », in la prescription en matière pénale, Larcier, 2020.
« La déloyauté d’un enquêteur peut justifier l’écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l’irrecevabilité des poursuites », Observations avec L. KENNES sous Cass., 25 mars 2020, J.L.M.B., 2020, p. 1461.
